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A propos de votre argent, sa disponibilité est essentielle pour régler, mais aussi dès le début de la procédure pour garantir votre solvabilité.
La procédure de saisie immobilière n'est pas une farce, mais une voie d'exécution forcée, coûteuse et grave dans ses conséquences. Il faut en écarter les fantaisistes les fâcheux et les trublions.
Les enchères ne peuvent être montées que par un Avocat, qui doit s'assurer de la solvabilité de son donneur d'ordre.
Cette exigence professionnelle se traduit par des pratiques variées, toutes ayant le même but, établir une présomption de la solvabilité de l'enchérisseur.
On trouve ainsi des demandes de fiche hypothécaire de propriétaire, qui établissent l'existence d'un patrimoine immobilier, d'attestation bancaire de portefeuille de capitaux, ou d'autorisation de prêt, mais le plus souvent il est demandé un chèque bancaire de consignation, égal au moins à la mise à prix, mais qui peut aller jusqu'à l'enchère maximum envisagée.
Il est donc prévisible de se trouver obligé de posséder un capital disponible, et de le mobiliser, avant même la vente. Ce capital va rester indisponible, donc improductif, pendant une période assez importante, même si on n'a pas réussi à être adjudicataire.
Une exigence légale de disposer d’un chèque de banque de trois mille euro s’est rajoutée à nos pratiques professionnelles.
Le candidat enchérisseur peut se consoler en considérant que cette difficulté financière écarte des enchères certains de ses concurrents et l'aide à faire éventuellement une affaire.
Après la déclaration d'adjudication, le délai de surenchère de dix jours étant écoulé sans incident, le délai pour régler est ouvert.
L'Avocat du saisissant va adresser à celui de l'adjudicataire le décompte des sommes dues, comprenant les frais préalables, taxés par le Magistrat et annoncés au moment des enchères, les frais postérieurs, proportionnels au prix atteint, et le montant de l'enchère d'adjudication.
Le délai pour régler court du dixième jour après la vente, et il figure dans le cahier des charges. Le plus souvent, il est de deux mois, mais il faut le vérifier à chaque fois. C'est à son Avocat que l'enchérisseur doit poser cette question, ou en consultant lui-même le cahier des charges.
Ce délai est indiqué comme déclenchant le cours des intérêts de retard à supporter. Ces intérêts sont habituellement au taux légal augmenté de cinq points, ce qui fait actuellement plus que les doubler ( 2003), et rend l'opération particulièrement désastreuse financièrement.
Outre les intérêts de retard énormes, l'enchérisseur est alors exposé à ce que la folle enchère soit constatée à son encontre.
Il faut constater que dans la plupart des ventes, les règlements peuvent se faire dans les deux mois ; en cas de difficultés spéciales, il n'est pas douteux que le créancier saisissant soit susceptible de patienter quelques jours supplémentaires, tout en calculant l'intérêt pour la période en trop. La seule règle de base est de donner dans le délai de paiement des explications détaillées et crédibles, car le silence sera toujours mal interprété.
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