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1 - le pouvoir
Inutile de le reproduire ici, car pour éviter toute confusion, le pouvoir est établi en original au dos de l'avis de vente.
Ce pouvoir d'enchérir indique jusqu'à quelle somme , à laquelle s'ajouteront les frais préalables et les frais postérieurs, ainsi que les honoraires de votre Avocat, seront montées les enchères pour vous.
L'Avocat est responsable :
- de la bonne exécution de cet ordre, si les enchères s'ouvrent, il doit y assister. Il doit enchérir, à moins que les enchères ne montent au-dessus de son pouvoir sans qu'il ait eu le temps d'en porter une.
- De la stricte exécution de cet ordre. Il n'engage pas son client s'il enchérit au-delà du pouvoir.
L'Avocat peut se faire remplacer dans cette mission, s'il ne peut assister à l'audience. Il peut refuser le pouvoir, la plupart des cas s'il a déjà en charge les intérêts d'un autre enchérisseur, de façon obligatoire si le client est frappé d'une impossibilité d'enchérir ( le débiteur, une personne notoirement insolvable..) ou s'il estime ne pas devoir le faire, sans avoir à justifier ce refus.
Le client qui ne trouverait pas d'Avocat pour enchérir après plusieurs refus et en le justifiant pourrait s'adresser au Bâtonnier. Ce dernier déciderait alors de commettre un Avocat pour enchérir, s'il l'estimait utile. Cela peut se produire par exemple quand tous les cabinets d'un même Barreau ont déjà un pouvoir. Le Bâtonnier ne désignerait un autre Confrère qu’après avoir recueilli les raisons de ceux qui ont refusé, et qui pourraient être insurmontables, parce qu’il existerait une raison de ne pas vous rendre acquéreur pour vous protéger d’une situation dommageable.
2 - les documents des qualités
Le livret de famille pour les particuliers, l'extrait Kbis récent pour les sociétés, la délibération de l'organe compétent et les pouvoirs spéciaux et nominatifs pour les sociétés.
3 - références
Adresse, numéro de téléphone, de portable, adresse internet.
4 - justification de solvabilité
Un chèque certifié de votre banque libellé à l'ordre de la CARPA ( Caisse autonome de règlements pécuniaires des Avocats, couverte par une garantie maniements de fonds et soumise aux obligations tracfin) du montant de la mise à prix figurant dans l'avis de vente.
Récemment, un texte est venu nous conforter dans notre pratique, et impose un chèque de banque de trois mille euro, ce qui nous semble tout à fait insuffisant, nous ne saurions avoir de certitude sur votre solvabilité pour une mise à prix de cent mille euro avec un chèque de trois mille, tandis qu’il serait ridicule de demander trois mille sur une mise à prix de mille euro, cela se voit. En ce dernier cas, nous y serons tout de même obligés.
Donc, chèque certifié, égal à la mise à prix, avec un minimum de trois mille euro.
5 - avance des frais
Un chèque correspondant aux frais préalables à la vente , à l'ordre de la CARPA. Ce montant est taxé par le Juge le jour de la vente, mais votre Avocat peut soit le connaître au préalable soit l'estimer avec une marge .
Un chèque destiné à couvrir les frais postérieurs, à l'ordre du cabinet, ces frais étant proportionnels au montant de l'adjudication , ils peuvent être estimés sur votre enchère maximale.
Ces deux chèques n’ont pas besoin d’être certifiés. Compter au moins trois mille euro pour les frais préalables, et autant pour les frais postérieurs.
Donc, chèque personnel de six mille euro.
6 - honoraire
Responsable de votre enchère, de sa régularité, de s'être renseigné sur votre solvabilité, garant de votre liberté d'enchérir, assuré en cas de problème, votre Avocat va dépenser de son temps à la fois pour vous conseiller et aussi pour assister à la vente. Il va dresser et vérifier pouvoir et documents, vous recevoir, vous répondre au téléphone. Son temps et celui de son cabinet génèrent des frais, ses charges de personnel, de locaux, de papeterie, de formation, de documentation, d'assurance, se retrouvent dans toute prestation. Même si vous n'êtes pas déclaré adjudicataire, des honoraires lui sont dus. Nous avons déjà signalé les avantages et les inconvénients de cette situation.
Nous demandons à ce jour 500euro ttc pour enchérir.
Ce règlement a lieu en même temps que la remise du pouvoir. Il ne couvre ni l'audience de surenchère ni le suivi des formalités postérieures à l'audience, dont la publication du jugement ou la procédure d'ordre.
7 - chronologie
Nous avons vu qu'il est nécessaire de visiter. C'est donc le plus rapidement possible que l'on doit prendre contact avec son Avocat après cette visite, pour lui fournir tous les éléments ci dessus.
Nous n'acceptons aucun pouvoir, même avec dossier complet, et tous les chèques, à moins de cinq jours de la vente.
Votre présence à l'audience est utile, car si vous êtes déclaré adjudicataire vous pourrez signer immédiatement le jugement. Si la vente est annulée, votre Avocat pourra vous restituer immédiatement les chèques de Banque et ceux des frais, si elle est reportée ou si vous désirez attendre le délai de surenchère, il les encaissera en attendant si vous le désirez.
8 - après l'audience
- vous êtes déclaré adjudicataire : pendant dix jours, il faut attendre en souhaitant que personne ne déclare de surenchère du dixième sur votre enchère. Vous pourrez participer à l'audience sur cette surenchère si vous souhaitez continuer à enchérir.
- Vous n'êtes pas déclaré adjudicataire : vous avez dix jours pour faire régulariser une surenchère. En ce qui nous concerne, nous n'acceptons ce type d'ordre que dans le délai de six jours après l'audience de vente.
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