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Ces renseignements ne sont, d'après une jurisprudence récente paraît il pas nécessaires, et la vente ne peut pas être frappée de nullité pour leur défaut.
Cependant, dans la plupart des ventes que nous pratiquons, nous faisons en sorte de recueillir ces éléments techniques.
Les enchérisseurs sont ainsi mieux informés, et disposent du maximum de données précises, ils se trouvent même dans une meilleure situation que dans une vente normale, puisque peu nous importe de tenter d'influer sur telle ou telle constatation, ou de gêner l'organisme vérificateur dans sa tâche, nous n'avons aucun intérêt à dissimuler la réalité du bien.
Ces constatations sont réalisées par un organisme agréé et indépendant, et à cause de leur brève validité dans le temps, elles ont lieu le jour de la visite, soit peu de temps avant la vente.
La présence de termites, outre l'étendue des dégâts, peut ne pas être une catastrophe absolue, et ne nécessiter seulement qu'un traitement, il ne faut donc pas se décourager.
Le plomb, en canalisations ou en peintures, peut nécessiter des travaux de remise en état de coût variable.
La présence d'amiante impose de recourir à une entreprise spécialisée, mais les habitations privées, au contraire de certains locaux industriels, ne posent la plupart du temps que des difficultés assez simples à corriger.
La mesure des surfaces faite, l'enchérisseur est rassuré sur les dimensions exactes, encore que la plupart des dossiers indiquent déjà cette surface de façon arrondie, et que pour quelques décimètres carrés en plus ou en moins, l'équilibre économique de l'opération n'est pas déstabilisé, contrairement aux travaux de plomb ou d'amiante s'il y en a lieu.
Peu d'enchérisseurs se donnent la peine de demander ces renseignements.
Comme ils arrivent tardivement, leur dépôt au cahier des charges juste avant la vente ne saurait en assurer une réelle publicité.
Vu l'enjeu pour le futur propriétaire, il est dommage qu'il courre les risques alors que sans obligation technique nous nous donnons la peine de mettre tous les éléments à sa disposition.
Pour connaître le résultat de ces recherches, il faut absolument consulter notre site, nous les mettrons en ligne dès que possible, ou consulter gratuitement le cahier des charges, au Greffe ou sur place à notre cabinet.
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