La plus grosse erreur d’immigration : la fraude matrimoniale

La plus grosse erreur d’immigration : la fraude matrimoniale

mai 15, 2019 Non Par Avocatlantique

De nombreuses personnes àaux USA croient à tort que le mariage avec une personne ayant la citoyenneté américaine est un moyen relativement facile et rapide d’obtenir la résidence permanente ou le statut de green card et autres avantages en matière d’immigration. Passez à la mairie de Boston par exemple, prenez votre certificat de mariage et vous aurez automatiquement droit à une green card… vous dira-t-on. Et on croit qu’une fois que vous vous marierez, un permis de travail vous sera délivré peu après que vous aurez envoyé votre demande d’immigration par la poste.

Malgré ce fantasme persistant, une green card par le mariage s’avère souvent un chemin difficile. Tout d’abord, il peut être extrêmement difficile de convaincre les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) que votre mariage est vraiment fondé sur une relation réelle et authentique. Les autorités de l’immigration s’attendront à ce que vous produisiez de nombreux documents prouvant que vous et votre conjoint partagez une vie commune faite d’amour et que votre relation n’est pas simplement une imposture pour obtenir la résidence permanente. À tout le moins, vous pouvez être sûr que l’USCIS examinera tous les dossiers publics du Massachusetts pour confirmer que vous et votre conjoint vivez vraiment ensemble en union conjugale.

Comment se passe l’entrevue ?

Une fois que vous arrivez à une entrevue d’immigration au bureau de district de l’USCIS, vous pouvez rencontrer ce qu’on appelle une entrevue Stokes. Si cela se produit, un agent d’immigration vous interrogera vous et votre conjoint séparément au moyen d’un ensemble identique de questions personnelles et d’approfondissement. Dans ce jeu, il n’y a pas de mauvaises réponses. Mais si les réponses que vous et votre conjoint fournissez ne correspondent pas, votre demande d’immigration sera refusée.

Les cas de faux mariages

Peu importe à quel point vous pensez être intelligent, l’USCIS est plus intelligent. Si vous pouvez trouver 15 façons de prouver que votre mariage simulé est authentique, l’USCIS examinera probablement des douzaines d’autres éléments d’information, dont l’un d’eux fera sauter votre couverture.

Le résultat probable est que vous vous ferez prendre et que votre demande d’immigration sera refusée. Mais le déni n’est pas votre seul risque. La fraude au mariage est un motif spécifique d’expulsion. La situation s’aggrave : en vertu de la Loi sur l’immigration et la nationalité, une conclusion de mariage frauduleuse peut empêcher l’approbation d’une demande de visa d’immigrant subséquente. Pour comprendre pourquoi cette peine est particulièrement sévère, imaginons, par exemple, qu’après le rejet de la pétition fondée sur la fraude, l’immigrant potentiel divorce et se remarie avec un autre citoyen américain. Ce second mariage est une véritable relation conjugale. Ce couple continue de vivre ensemble pendant 10 ans dans un bonheur conjugal total et a cinq beaux enfants citoyens américains ensemble. Dans ce scénario, la pénalité pour fraude au mariage empêcherait généralement cette personne d’obtenir un jour une green card. Les dispenses d’immigration pour fraude au mariage sont extrêmement limitées.

Et ça pourrait être pire ! Les agents de l’Immigration et des douanes (ICE) enquêtent sur les mariages frauduleux et poursuivent les citoyens américains et les ressortissants étrangers pour des infractions criminelles. Les peines sévères pour fraude au mariage comprennent des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement dans les prisons fédérales et une amende de 250 000 $. Bref, lorsqu’il s’agit de fraude au mariage et de green card, le risque de se faire prendre est élevé et la sanction est sévère.